Le contrat de professionnalisation


Cadre législatif :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail. L’entreprise et le salarié ont les mêmes droits et devoirs que pour tout autre contrat de travail.Vous êtes notamment soumis à un lien de subordination, et devez respecter les conditions contractuelles du contrat.

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation signé avec une société d’Intérim, ce qui est le cas avec notre partenaire IDWANE, il faut considérer les éléments suivants :

En situation professionnelle, le salarié est payé 100% du SMIC plus 10% de prime de précarité.
Il faut déduire environ 21% de charges salariales au salaire brut pour obtenir le salaire net.

Absentéisme :

Comme pour tout contrat de travail, les absences injustifiées ne sont pas rémunérées, qu’elles soient pendant les périodes de travail ou en formation.

En contrat de professionnalisation, il est obligatoire d'émarger un état de présence par 1/2 journée de formation. Ce suivi vous est confié, il est de votre devoir de gérer vos états de présence mensuels sous peine de sanction.

Accident du travail :

En cas d’accident du travail, votre employeur devra transmettre les informations concernant les circonstances de l’accident dans les 48H à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie puis nous rassemblons les pièces nécessaires au dossier. Vous devez donc les contacter au plus vite. C’est la sécurité sociale qui vous versera vos indemnités.

 Congés : 

Intérim : Les congés payés sont payés à hauteur de 10% du salaire brut. Toute période non travaillée est alors un  congé sans solde.

Classique : Les congés payés sont pris pendant la durée du contrat à hauteur de 10% du temps de travail et uniquement sur les périodes en entreprise

La notion de congés scolaires n’existe pas.

Le contrat d'apprentissage

 Nous travaillons avec le centre de formation par apprentissage (CFA) FORMASUP AIN-RHONE-LOIRE Futur apprenti, employeur, vous trouverez toutes les réponses à vos questions, toutes les démarches pour mettre en place un contrat d'apprentissage sur leur site.

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage

L’apprenti s’engage à : 

 

L’employeur s’engage à : 


Le maître d’apprentissage est nommé :

Il est chargé d’accueillir et d’intégrer l’apprenti dans l’entreprise, de lui transmettre son savoir-faire, de participer à l’évaluation de ses compétences et de dialoguer avec le représentant du centre de formation.

 

Les absences :

Comme pour tout contrat de travail, les absences injustifiées ne sont pas rémunérées, qu’elles soient pendant les périodes de travail ou de formation.

Documents à fournir par l’apprenti en cas d’absence

Absence en centre de formation
Absence en entreprise
A l’entreprise : l'exemplaire de l’arrêt de travail qui lui est destiné ou l’original de tout autre justificatif A l’entreprise : l’exemplaire de l’arrêt de travail qui lui est destiné, ou l’original de tout autre justificatif
A l’établissement de formation : copie du justificatif (arrêt de travail, certificat médical, convocation officielle…) A l’établissement de formation : Pas de copie
A la sécurité sociale : les 2 exemplaires de l’arrêt de travail qui lui sont destinés A la sécurité sociale : les 2 exemplaires de l’arrêt de travail qui lui sont destinés








Les justificatifs doivent être fourni sous 48 heures.
 

Il est obligatoire d'émarger un état de présence par 1/2 journée de formation. Ce suivi vous est confié, il est de votre devoir de gérer vos états de présence mensuels sous peine de sanction.
En cas d’absence injustifiée en formation ou en entreprise, l’employeur peut procéder à des retenues sur salaire dès la première heure d’absence. Un apprenti se doit de suivre la totalité des enseignements dispensés au centre de formation.

 Arrêt maladie :

En cas de maladie entraînant un arrêt de travail, vous devez :

C’est la sécurité sociale qui versera votre indemnité maladie après trois jours de carence et à hauteur de 60% de votre salaire de référence.

 Accident du travail :

En cas d’accident du travail, vous devez contacter au plus vite votre employeur puisqu'il devra :

C’est la sécurité sociale qui vous versera vos indemnités.

 Congés :

Les congés ne peuvent être pris sur le temps de formation à l'UFA (Unité de Formation des Apprentis) autrement dit sur le temps de formation à l'université.

Les congés annuels : Ils correspondent à l’application stricte du code du travail, à charge pour l’entreprise de communiquer à son apprenti toute spécificité la concernant, s’il y a lieu. Art L223-3.

La notion de congés scolaires n’existe pas.