Le contrat de professionnalisation


Cadre législatif :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail. L’entreprise et le salarié ont les mêmes droits et devoirs que pour tout autre contrat de travail.Vous êtes notamment soumis à un lien de subordination, et devez respecter les conditions contractuelles du contrat.

Voir le site du Ministère du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social

Le contrat de professionnalisation concerne : les jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification, ou souhaitant compléter leur formation initiales quel qu'en soit le niveau et les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à l'ANPE lorqu' une professionnalisation est nécessaire pour favoriser leur retour à l’emploi.  

Rémunération :

La rémunération dépend de l’âge et de la formation du salarié :

          Titulaire d’un Bac Pro et plus :

           Formation inférieure au Bac Pro ou titres professionnels équivalents :

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation signé avec une société d’Intérim, ce qui est le cas avec notre partenaire IDWANE, il faut considérer les éléments suivants :

En situation professionnelle, le salarié est payé 100% du SMIC plus 10% de prime de précarité.
Il faut déduire environ 21% de charges salariales au salaire brut pour obtenir le salaire net.

Absentéisme :

Comme pour tout contrat de travail, les absences injustifiées ne sont pas rémunérées, qu’elles soient pendant les périodes de travail ou en formation.

En contrat de professionnalisation, il est obligatoire de d'émarger un état de présence par 1/2 journée de formation. Ce suivi vous est confié, il est de votre devoir de gérer vos états de présence mensuels sous peine de sanction.

Accident du travail :

En cas d’accident du travail, votre employeur devra transmettre les informations concernant les circonstances de l’accident dans les 48H à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie puis nous rassemblons les pièces nécessaires au dossier. Vous devez donc les contacter au plus vite. C’est la sécurité sociale qui vous versera vos indemnités.

 Congés : 

Intérim : Les congés payés sont payés à hauteur de 10% du salaire brut. Toute période non travaillée est alors un  congé sans solde.

La notion de congés scolaires n’existe pas.